Lexique de la communication



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Da-DD | DD-Dé | Dé-Dé | Dé-De | De-Di | Di-Do | Do-Dr | Dr-DY | DY-Dz 
Droit de propriété industrielle

droits exclusifs et temporaires d’exploitation, faisant partie des droits de propriété intellectuelle, et comprenant le brevet, la marque de fabrique, de commerce et de service, les dessins et modèles, le nom commercial, l’enseigne, les appellations d’origine, les indications de provenance et la concurrence déloyale.

Droit de réponse

Faculté accordée à une personne mise en cause dans un média, d’accéder gratuitement à ce média pour faire connaître son point de vue sur les éléments de cette mise en cause.

Droit d’auteur

Le Code de la Propriété Intellectuelle précise : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif qui est opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial... » (Art. L.111-1). Dans le cadre de cette définition, le mot création ne désigne pas la première communication de l’œuvre au public, comme dans le langage courant, puisque « l’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur. » (Art. L.111-2) Les deux premiers articles du CPI posent ainsi très clairement les principes fondamentaux du « droit continental » par opposition au copyright des pays anglo-saxons.